Aymeric Caron +5
Cette proposition de loi vise à réduire l'expérimentation animale en France. Elle part du constat que, malgré les directives européennes et la sensibilité croissante de l'opinion publique, le nombre d…
Aymeric Caron +73
Cette proposition de loi vise à interdire l'élevage de poulpes en France. Les poulpes sont des animaux très intelligents et sensibles, capables de résoudre des problèmes complexes et de ressentir la d…
Aymeric Caron +74
Cette proposition de loi vise à abolir la corrida en France. L'exposé des motifs argumente que la corrida n'est pas un art mais une forme de torture animale, en se basant sur les descriptions des souf…
Antoine Vermorel-Marques +1
La France fait face à une dette importante et la fraude sociale, notamment via de faux arrêts de travail vendus en ligne, aggrave la situation. Ces pratiques illégales nuisent au système de santé et à…
Corentin Le Fur
Cette proposition de loi vise à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants. L'objectif est de faciliter la constitution de listes de candidats pour les…
Corentin Le Fur +18
La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a récemment décidé de réclamer une redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies d'obsèques, ce qui n'était pas le cas…
Valérie Bazin-Malgras
Les policiers municipaux sont essentiels pour la sécurité quotidienne et font face à des menaces croissantes (terrorisme, narcotrafic, violence). Actuellement, leur armement est facultatif et soumis à…
Marcellin Nadeau +4
La proposition de loi vise à simplifier et adapter le statut des territoires d'outre-mer en fusionnant les articles 73 et 74 de la Constitution. Elle souhaite reconnaître la spécificité des outre-mer,…
Jean-Luc Warsmann
Cette proposition de loi vise à simplifier et accélérer les débats parlementaires sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale. L'idée est de les examiner ensemble pour avoir une vision globale…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Elle cherche à améliorer la protection des victimes et à durcir les sanctions pour les auteurs de ces inf…
