M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à instaurer une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales. L'objectif est de s'assurer que les personnes étrangères non ressorti…
M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à faciliter le maintien en rétention des personnes étrangères qui ont été condamnées pour des crimes graves ou qui représentent un danger important pour l'ordre public. L…
Frédéric Valletoux +97
Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en rendant obligatoire une visite médicale pour l'obtention et le renouvellement du permis de conduire. Actuellement, la France est l'un…
Valérie Rossi +54
Face à la crise du logement et à la baisse du pouvoir d'achat immobilier, cette proposition de loi vise à aider les salariés primo-accédants à acheter leur résidence principale. Actuellement, les entr…
Alma Dufour +2
Cette proposition de loi vise à garantir que les décisions de justice concernant la protection des enfants en danger (placement ou assistance éducative) soient réellement appliquées et sans délai. Act…
Paul Midy +35
Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des jeunes de 16 à 18 ans en France. Actuellement, ces jeunes rencontrent des difficultés pour trouver un emploi et sont souvent dés…
Paul Midy +42
La France est un leader européen des start-ups, mais le contexte économique actuel ralentit leur croissance. Pour maintenir cette position, il est crucial de renforcer les Bons de Souscription de Part…
Paul Midy +41
Le commerce de proximité est en difficulté à cause de la concurrence et du vol à l'étalage, qui représente des pertes financières importantes et a des conséquences négatives sur l'ambiance et la satis…
Paul Midy +65
Cette proposition de loi vise à rétablir un dispositif fiscal appelé « jeune docteur » dans le cadre du crédit d'impôt recherche (CIR). Ce dispositif permettait aux entreprises, notamment les start-up…
Alma Dufour
En France, le logement indigne est un problème majeur, avec des centaines de milliers de logements insalubres. Les contrôles actuels sont insuffisants et les communes manquent de moyens. Cela a de gra…
