Propositions de loi — page 79/128

N° 763

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Florence Herouin-Léautey +53

Le texte part du constat d'un manque de mixité sociale dans la haute fonction publique. Pour y remédier, un dispositif expérimental (concours « Talents ») a été créé en 2021 pour réserver des places a…

N° 761

Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés

Danielle Simonnet +69

Cette proposition vise à améliorer les conditions de vie dans les foyers de travailleurs migrants, souvent vétustes et soumis à des règlements intérieurs stricts qui nuisent à la vie privée. Le texte…

N° 759

Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Corentin Le Fur

Actuellement, les personnes dépendantes vivant en EHPAD bénéficient d'une réduction d'impôt sur leurs frais de séjour, ce qui n'aide que les personnes imposables. À l'inverse, l'aide à domicile bénéfi…

N° 758

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "réseaux d'éducation prioritaire" et "réseaux d'éducation prioritaire renforcés" aux animateurs périscolaires

Sophia Chikirou

Cette proposition de loi vise à corriger une inégalité de traitement en accordant l'indemnité de service en éducation prioritaire (REP et REP+) aux animateurs périscolaires. Bien qu'ils interviennent…

N° 757

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Matthias Renault +45

Cette proposition vise à prolonger d'un an l'expérimentation des clubs de jeux à Paris. Initialement prévue pour se terminer fin 2024, cette période de test n'a pas pu être évaluée correctement à caus…

N° 755

Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Eliane Kremer +17

Cette proposition de loi vise à mettre fin aux dérives financières et immobilières de certains groupes privés gérant des EHPAD. Elle dénonce des pratiques où les exploitants transfèrent leur activité…

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Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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