M. Le Président du Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser et simplifier les règles des élections municipales, notamment pour les petites communes. L'objectif est de garantir une meilleure représentation, d'assurer l…
Annie Vidal
Cette proposition de loi vise à renforcer l'accès aux soins palliatifs et d'accompagnement en France. Elle reprend des dispositions déjà votées en commission spéciale et des amendements adoptés avant…
Sarah Legrain +95
Cette proposition de loi vise à supprimer le concept de « devoir conjugal » (l'obligation d'avoir des relations sexuelles avec son conjoint) du droit français. Elle fait suite à une décision de la Cou…
Olivier Falorni
Cette proposition de loi vise à reprendre un texte précédemment interrompu par la dissolution de l'Assemblée, concernant l'accompagnement des malades en fin de vie. Elle cherche à répondre à la questi…
Delphine Batho +35
Cette proposition de loi vise à honorer les victimes du Covid-19 et à tirer des leçons de la pandémie. Elle propose d'instaurer une journée nationale d'hommage le 17 mars de chaque année et d'organise…
Bérenger Cernon +82
Face à l'urgence climatique et à la préoccupation des Français pour l'environnement, cette proposition de loi vise à réduire la TVA sur les transports collectifs ferroviaires de 10% à 5,5%. L'objectif…
Laurent Mazaury +18
Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures de rétention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes. Elle fait suite à un acte terroriste comm…
Laurent Mazaury +19
Cette proposition de loi vise à renforcer les mesures de rétention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes. Elle fait suite à un acte terroriste comm…
Karen Erodi +112
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des infirmières en France, qui sont essentielles au système de santé mais souffrent d'un manque de reconnaissance, de salaires bas et de conditio…
Sarah Legrain +93
Cette proposition de loi vise à améliorer la situation des familles monoparentales, majoritairement composées de mères isolées, qui sont particulièrement touchées par la précarité et la pauvreté. Elle…
