Assemblée Facile

Résumé Cette proposition de loi vise à protéger la biodiversité, notamment les insectes, en interdisant définitivement les néonicotinoïdes, des pesticides très nocifs. Elle abroge une loi de 2020 qui avait permis des dérogations pour leur utilisation sur les betteraves sucrières, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne qui a jugé ces dérogations illégales. La proposition cherche également à combler une lacune de la loi en interdisant la production, le transport et le stockage de substances actives de pesticides non approuvées dans l’Union européenne, même si elles sont destinées à l’exportation, pour éviter que la France ne contribue à la pollution ailleurs. ...

Résumé Les gouvernements successifs n’ont pas réussi à maîtriser l’immigration, ce qui a conduit à une situation critique en France. Certains étrangers ne respectent pas les lois et les coutumes françaises, et certains menacent gravement la sécurité publique. Actuellement, l’expulsion de ces personnes est facultative et souvent entravée par la loi. Cette proposition vise à rendre l’expulsion systématique pour les étrangers majeurs représentant une menace grave, notamment ceux condamnés pour des crimes ou délits graves. Elle prévoit également l’expulsion des mineurs de plus de seize ans en cas de comportements menaçant les intérêts de l’État ou liés au terrorisme. ...

Résumé Face à l’objectif de ‘zéro artificialisation nette’ des sols et au manque de logements en milieu rural, cette proposition de loi vise à faciliter l’expropriation de logements vacants ou dégradés. L’idée est de permettre aux communes de les remettre sur le marché immobilier, soit en les revendant rapidement, soit en les réhabilitant pour créer des logements locatifs, avec l’aide d’un fonds de préfinancement de l’État. Liste des modifications Droit d’expropriation simplifiée (Article 1): Les conseils municipaux peuvent exproprier les propriétaires de logements vacants depuis plus d’un an, de constructions dégradées et inutilisées (même si non résidentielles), ou de bâtiments sous arrêté de péril. ...

Résumé La France fait face à une pénurie de professionnels de santé, notamment de médecins généralistes et d’infirmières, ce qui entraîne des difficultés d’accès aux soins pour une grande partie de la population, surtout dans les zones rurales. Pour pallier ce problème, la proposition de loi vise à encourager les médecins et infirmières retraités à continuer d’exercer en cumulant emploi et retraite, en les exonérant d’impôt sur le revenu pour cette activité. ...

Résumé Face à une augmentation de la criminalité et un sentiment d’impunité, cette proposition de loi vise à renforcer la réponse pénale. Elle introduit des peines minimales obligatoires pour les récidivistes, les trafiquants de drogue et ceux qui s’attaquent aux forces de l’ordre, afin de garantir des condamnations plus sévères et de rétablir la sécurité. Liste des modifications Peines planchers pour les crimes (Article 1): Instauration de peines minimales d’emprisonnement, de réclusion ou de détention pour les crimes commis en récidive légale, les crimes liés au trafic de drogue et les crimes contre les personnes dépositaires de l’autorité publique. Le juge ne pourra déroger à ces seuils qu’en cas de circonstances exceptionnelles et motivées. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à modifier les critères d’attribution des bourses et logements étudiants gérés par les CROUS. Actuellement, ces aides sont principalement basées sur la situation sociale de l’étudiant. Les auteurs de la proposition souhaitent donner la priorité à la nationalité française (ou celle d’un État membre de l’UE/EEE, ou d’un État ayant un accord avec la France pour l’accueil des étudiants) pour l’attribution de ces aides. Ils estiment que trop d’étudiants français modestes sont privés de ces aides et logements, en partie à cause de l’attribution à des étudiants étrangers. La proposition vise également à conditionner le maintien de ces bourses et logements à l’assiduité des étudiants aux examens, afin d’éviter les abus. ...

Résumé Malgré les avancées législatives, 12 millions de personnes en France, soit 20% de la population, vivent avec un handicap et rencontrent encore de nombreux obstacles (chômage élevé, manque d’accessibilité, difficultés d’accès aux soins et à la scolarisation). Cette proposition de loi vise à déclarer le handicap ‘grande cause nationale’ pour mobiliser la société, renforcer la sensibilisation, améliorer l’accessibilité d’ici 2030, favoriser l’emploi, soutenir les familles et aidants, et garantir la scolarisation inclusive de tous les enfants handicapés. ...

Résumé La proposition de loi vise à mieux récompenser le travail et à inciter au retour à l’emploi en réduisant la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Les auteurs estiment que le système social actuel n’encourage pas suffisamment le travail et que la hausse de la CSG a pénalisé les travailleurs et les retraités. Ils proposent de diminuer de 15% le taux de CSG sur les revenus d’activité et les pensions de retraite pour augmenter le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent ou ont travaillé, et ainsi rendre le travail plus rémunérateur que l’inactivité. Le financement de cette mesure serait assuré par des économies réalisées grâce à la lutte contre la bureaucratie, la fraude sociale et fiscale, et des réformes structurelles des dépenses de l’État. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à lutter contre les perturbateurs endocriniens, des substances chimiques qui affectent la santé humaine, notamment la reproduction, la thyroïde et peuvent causer des cancers. Elle s’inspire d’une expérimentation réussie à Strasbourg, l’“ordonnance verte”, qui propose des ateliers d’information et des paniers de fruits et légumes biologiques aux femmes enceintes. L’objectif est d’étendre ce dispositif au niveau national, en l’intégrant à la Sécurité sociale, pour protéger la population, soutenir l’agriculture biologique et réduire les coûts de santé liés à l’exposition à ces substances. ...

Résumé Cette proposition de loi vise à instaurer un dispositif d’interruption pour la réflexion professionnelle, notamment pour les seniors, afin de les aider à réévaluer leur carrière et à envisager la suite de leur parcours professionnel. L’objectif est de maintenir l’emploi des travailleurs expérimentés, de valoriser leurs compétences et de répondre aux défis démographiques et économiques actuels, tels que le vieillissement de la population et le manque de main-d’œuvre. Ce dispositif, d’une durée maximale d’un mois, serait expérimenté pendant deux ans dans des départements volontaires, avec l’accompagnement de France Travail pour les bilans de compétences et les orientations professionnelles. ...