Propositions de loi — page 84/128

N° 595

Permettre et encadrer la mise en retrait des responsables des exécutifs communaux et intercommunaux en cas de situation particulière - N° 595

Emmanuel Mandon

Cette proposition de loi vise à permettre aux maires et présidents d'EPCI de se mettre temporairement en retrait de leurs fonctions en cas de difficultés, sans que cela ne remette en cause leur mandat…

N° 593

Réprimer pénalement les pratiques de surenchère d’intéressement dans les offres de reprise d’entreprises - N° 593

Olivier Marleix +16

Le "management package" est un outil d'intéressement des cadres dirigeants lors du rachat d'une entreprise. Bien qu'utile pour les PME/ETI, il peut devenir déraisonnable pour les grandes entreprises,…

N° 591

Mise en œuvre de la bifurcation écologique du transport aérien et bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires - N° 591

Arnaud Le Gall +70

Cette proposition de loi vise à réduire les nuisances sonores et environnementales du transport aérien, en particulier pour les habitants proches des aéroports. Elle souligne que le bruit est un probl…

N° 590

Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein - N° 590

Thibault Bazin +18

Le cancer du sein est le cancer le plus fréquent et la première cause de décès par cancer chez les femmes en France. La détection précoce est cruciale pour un meilleur traitement. Actuellement, les sa…

N° 588

Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 588

Cyrille Isaac-Sibille +61

La surconsommation d'alcool est un problème de santé publique majeur en France, responsable de nombreux décès et particulièrement préoccupante chez les jeunes. La publicité pour l'alcool, notamment su…

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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