Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres - N° 1131

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à supprimer les avantages financiers et matériels (dotations, personnel, locaux meublés) dont bénéficient à vie les anciens présidents de la République et premiers ministres. Ces avantages, jugés coûteux et symboliquement choquants, sont perçus comme des privilèges hérités de l’Ancien Régime, contraires aux principes d’égalité républicaine et à la notion de mandat transitoire. L’objectif est de restaurer la confiance des citoyens et de réaffirmer que le service public ne doit pas entraîner d’enrichissement personnel, tout en maintenant les protections de sécurité nécessaires.

Liste des modifications

Suppression des avantages (Article unique): Abroge la loi de 1955 qui accordait des privilèges aux anciens chefs de l’exécutif et stipule que les qualités d’ancien Président ou Premier ministre ne donnent plus droit à aucune dotation, prise en charge de dépenses, ni soutien matériel ou humain, à l’exception des missions de protection.