Abrogation du Code noir - N° 1817
Déposé le 16 septembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
Les sénateurs examinent la proposition en ce moment.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 16 septembre 2025
Commission des lois
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025
Résultats du vote ✔ Adopté · 28 mai 2026 254pour · 0contre · 319absents Cliquer pour voir le détail
254 pour 0 contre 0 abstentions 319 absentsRépartition par groupe
LFI-NF50 20GDR7 10ECOS26 12SOC28 40LIOT20 3DEM13 24EPR32 57HOR13 22DR9 38UDDPLR6 11RN48 73NI2 9 -
Renvoi en commission
Jeudi 28 mai 2026
Commission des lois (Sénat)
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Première lecture au Sénat
Jeudi 28 mai 2026
Texte modifié
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles qui a institutionnalisé l'esclavage et la déshumanisation des personnes. Bien que l'esclavage ait été aboli, le Code noir n'a jamais été formellement abrogé, ce qui est perçu comme une anomalie historique et un obstacle à la réconciliation. L'abrogation est présentée comme un acte de justice pour reconnaître la dignité des victimes de l'esclavage et compléter le processus de reconnaissance de la traite et de l'esclavage comme crime contre l'humanité.
Liste des modifications
Abrogation du Code noir (Article 1): Le Code noir de mars 1685 et toutes les dispositions qui en découlent ou en assurent l'application sont abrogés.
Rapport sur le droit colonial (Article 2): Le Gouvernement devra remettre au Parlement, dans un délai d'un an, un rapport listant les textes du droit colonial de 1685 à 1946 encore en vigueur dans les Outre-mer, et analysant leurs conséquences actuelles sur le développement de ces territoires.