Abrogation du Code noir - N° 1817

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à abroger le Code noir, un ensemble de textes royaux datant du XVIIe et XVIIIe siècles qui a institutionnalisé l’esclavage et la déshumanisation des personnes. Bien que l’esclavage ait été aboli, le Code noir n’a jamais été formellement abrogé, ce qui est perçu comme une anomalie historique et un obstacle à la réconciliation. L’abrogation est présentée comme un acte de justice pour reconnaître la dignité des victimes de l’esclavage et compléter le processus de reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité.

Liste des modifications

Abrogation du Code noir (Article 1): Le Code noir de mars 1685 et toutes les dispositions qui en découlent ou en assurent l’application sont abrogés.

Rapport sur le droit colonial (Article 2): Le Gouvernement devra remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport listant les textes du droit colonial de 1685 à 1946 encore en vigueur dans les Outre-mer, et analysant leurs conséquences actuelles sur le développement de ces territoires.