Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte - N° 297

Statut du texte

Résumé

Mayotte, département français depuis 2011, fait face à une immigration massive, principalement comorienne, qui déstabilise l’île. Cette immigration est perçue comme une stratégie des Comores pour déstabiliser Mayotte et s’en emparer. Le droit du sol, même adapté en 2018, n’a pas freiné ce phénomène et a même conduit à des fraudes. La majorité des naissances à Mayotte sont le fait de femmes étrangères, et l’immigration familiale représente une part disproportionnée des titres de séjour. Les enfants nés à Mayotte de parents étrangers sont utilisés pour obtenir la nationalité française et des titres de séjour pour leurs familles, ce qui est considéré comme un abus du droit du sol. Cette situation empêche le développement de Mayotte et menace la souveraineté française. Il est donc urgent d’agir pour protéger Mayotte et ses habitants.

Liste des modifications

Nationalité française à Mayotte (Article unique): Les personnes nées à Mayotte de parents étrangers ne pourront plus obtenir la nationalité française simplement parce qu’un de leurs parents est né sur ce territoire, ni l’acquérir du seul fait de leur naissance et de leur résidence à Mayotte. La nationalité française ne pourra leur être accordée que par une décision de l’État, selon des conditions définies par la loi. Ces nouvelles règles s’appliqueront également aux personnes qui sont encore mineures au moment de l’entrée en vigueur de cette loi.