Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille - N° 1884

Statut du texte

Résumé

Face à l’urgence climatique et à l’impact majeur du secteur du bâtiment sur les émissions de CO2 et la production de déchets, cette proposition de loi vise à accélérer la transition vers des constructions et rénovations utilisant des matériaux écologiques comme le bois, la terre crue et la paille. Ces matériaux, renouvelables et moins polluants, offrent des avantages environnementaux, sanitaires et sociaux (création d’emplois locaux). La loi propose de renforcer leur utilisation dans la commande publique et de mettre en place un plan de formation pour accompagner cette évolution.

Liste des modifications

Commande publique et matériaux biosourcés/géosourcés (Article 1): L’obligation d’utiliser des matériaux biosourcés ou géosourcés (bois, terre crue, paille) dans la commande publique est avancée de 2030 à 2028, avec un objectif de 25% des rénovations lourdes et constructions. À partir de 2031, cet objectif passera à 50%.

Objectifs annuels d’incorporation de matériaux (Article 2): Des objectifs annuels d’utilisation de matériaux biosourcés et géosourcés (bois, terre crue, paille) devront être fixés par décret pour la construction et la rénovation de tous types de bâtiments.

Plan de formation (Article 3): Un plan de formation, initiale et continue, sera mis en place pour enseigner les techniques de construction et de rénovation en bois-terre-paille, incluant un volet de reconversion pour les salariés du secteur du bâtiment, notamment ceux des cimenteries. Le financement de ce plan sera compensé par une taxe additionnelle sur les alcools.