Adapter la France au nouvel ordre monétaire en embrassant le bitcoin et les cryptomonnaies - N° 2022

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à adapter la France à la révolution monétaire en cours, portée par le Bitcoin et les cryptomonnaies. Elle constate que la France est en retard par rapport à d’autres pays, notamment les États-Unis, qui ont déjà mis en place des stratégies pour intégrer ces nouvelles technologies. Le texte propose trois axes majeurs : la création d’une réserve stratégique de bitcoins pour la souveraineté, l’encouragement des stablecoins en euros pour la souveraineté monétaire, et la facilitation de l’entrepreneuriat et de l’investissement dans les cryptoactifs pour le développement économique.

Liste des modifications

Création d’une Réserve Stratégique de Bitcoins (Article 1): Création d’un établissement public administratif (EPA) nommé « Réserve stratégique de bitcoins » dont l’objectif est de détenir 2% de l’offre totale de bitcoins (soit 420 000) d’ici 7 à 8 ans, sans coût pour l’État. Cette réserve sera alimentée par le minage de bitcoins sur les surplus d’électricité, la conservation des bitcoins saisis judiciairement, l’affectation du produit de cessions de participations de l’État, l’affectation d’un quart des fonds collectés par le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), et l’autorisation du paiement de l’impôt en bitcoins. Les achats sur le marché secondaire se feront quotidiennement pour lisser le prix.

Rapport Annuel au Parlement (Article 2): Le Gouvernement devra présenter chaque année au Parlement un rapport évaluant l’atteinte des objectifs fixés pour la Réserve stratégique de bitcoins.

Exonération Fiscale pour les Paiements en Stablecoins Euros (Article 3): Les paiements effectués en stablecoins adossés à l’euro, jusqu’à 200 euros par jour, pour l’achat de biens et services auprès d’entreprises françaises, seront exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sur les plus-values. Cela vise à faciliter l’usage quotidien des stablecoins et à stimuler l’économie nationale.

Modulation de la Fiscalité de l’Électricité pour le Minage (Article 4): Mise en place d’une option tarifaire expérimentale pour l’utilisation des réseaux publics d’électricité pour les consommations hautement flexibles (comme le minage de bitcoins), avec des réductions tarifaires conditionnées à des obligations de flexibilité. Un taux d’accise réduit sera appliqué pour l’électricité consommée lorsque le prix spot est bas, afin d’encourager le minage sur les surplus de production d’énergie nucléaire. Cette expérimentation durera 36 mois.

Intégration des Cryptoactifs dans le PEA (Article 5): Les titres de créances négociés en Bourse (ETN) sur cryptoactifs pourront être intégrés au Plan d’Épargne en Actions (PEA), afin de faciliter l’accès des Français à l’investissement dans les cryptoactifs avec une fiscalité avantageuse.

Compensation Budgétaire (Article 6): Les charges et pertes de recettes pour l’État résultant de cette loi seront compensées par une taxe additionnelle sur les tabacs.