Améliorer la sensibilisation et la prévention de la ménopause et accompagner les femmes durant cette période de leur vie - N° 836

Statut du texte

Résumé

La ménopause est une étape naturelle mais souvent mal prise en compte, affectant la santé physique et mentale de millions de femmes. Malgré ses conséquences importantes (symptômes, maladies cardiovasculaires, ostéoporose), l’information et la prise en charge sont insuffisantes. Cette proposition de loi vise à améliorer la sensibilisation à l’école et au travail, à renforcer la prévention par des examens de santé spécifiques et à expérimenter un arrêt de travail pour les symptômes incapacitants de la ménopause.

Liste des modifications

Sensibilisation à la ménopause dans l’éducation sexuelle (Article 1): Les séances d’éducation à la sexualité dans les collèges et lycées devront inclure des informations sur la santé sexuelle et reproductive tout au long de la vie, y compris la ménopause.

Prise en compte de la ménopause dans les visites médicales professionnelles (Article 2): La ménopause sera ajoutée aux critères d’évaluation des risques de désinsertion professionnelle lors des visites de mi-carrière pour les femmes, avec information sur le nouvel examen de santé dédié.

Création d’un examen de santé spécifique à la ménopause (Article 3): Les femmes âgées de 40 à 45 ans pourront bénéficier d’une consultation médicale d’information et de prévention des risques liés à la ménopause, prise en charge par la Sécurité sociale. Un examen d’ostéodensitométrie pourra être prescrit si des facteurs de risque d’ostéoporose sont identifiés.

Intégration de la ménopause dans les rendez-vous de prévention aux âges clés (Article 4): Les rendez-vous de prévention gratuits existants (18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans, 70-75 ans) incluront désormais la prévention de la ménopause et de la postménopause, et la prévention de la ménopause précoce pour les plus jeunes.

Expérimentation d’un arrêt de travail pour symptômes de ménopause (Article 5): Une expérimentation de trois ans sera mise en place dans trois régions pour permettre un arrêt de travail en cas de symptômes incapacitants liés à la ménopause. Le gouvernement devra évaluer cette expérimentation avant de décider de la pérenniser.

Création d’un comité national sur la ménopause (Article 6): Un comité national sera créé pour coordonner les acteurs institutionnels et privés, afin de renforcer la sensibilisation aux risques liés à la ménopause et d’améliorer la qualité de vie des femmes concernées.

Rapport gouvernemental sur la politique publique de la ménopause (Article 7): Un an après la promulgation de la loi, le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur la politique publique de sensibilisation, de formation et de prévention de la ménopause, incluant des recommandations pour améliorer les mesures existantes et évaluer l’opportunité d’une campagne de communication nationale.

Compensation financière (Article 8): Les coûts pour la Sécurité sociale seront compensés par une augmentation de l’accise sur les tabacs.