Améliorer le dispositif d'aide financière à l'insonorisation à destination des riverains exposés aux nuisances sonores aériennes - N° 2041

Statut du texte

Résumé

Le bruit des avions est un problème de santé publique majeur, causant des maladies et réduisant l’espérance de vie. Le système actuel d’aide à l’insonorisation est insuffisant, car beaucoup de riverains ne le connaissent pas, le reste à charge est trop élevé, et les critères d’éligibilité sont trop stricts. Cette proposition de loi vise à moderniser ce dispositif pour le rendre plus accessible, plus juste et plus efficace, en couvrant l’intégralité des coûts, en élargissant les zones éligibles et en permettant de redemander l’aide après 20 ans.

Liste des modifications

Prise en charge des coûts et isolation thermique (Article 1): L’aide financière couvrira l’intégralité des coûts d’insonorisation, dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année. Les travaux devront aussi contribuer à l’isolation thermique du logement.

Nouvelle demande d’aide (Article 1): Les bénéficiaires pourront demander une nouvelle aide après 20 ans, pour tenir compte de la durée de vie des installations et de l’évolution des techniques.

Élargissement des zones éligibles (Article 2): Les zones de gêne sonore incluront désormais toutes les zones habitées où le niveau de bruit dépasse les recommandations de l’OMS (40 dBA la nuit, 50-55 dBA le jour).

Éligibilité par mesures individuelles (Article 2): Les personnes vivant en dehors des zones de gêne sonore officielles pourront être éligibles si des mesures de bruit individuelles, réalisées par un expert, prouvent que les niveaux de bruit sont supérieurs ou égaux à ceux du plan de gêne sonore pendant au moins quatre jours.