Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 21 janvier 2025
Améliorer les mobilités quotidiennes des jeunes dans les territoires ruraux - N° 837
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Gauche Démocrate et Républicaine | 1 | 17 |
| Écologiste et Social | 1 | 38 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 66 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 5 | 23 |
| Les Démocrates | 13 | 36 |
| Ensemble pour la République | 19 | 91 |
| Horizons & Indépendants | 9 | 34 |
| Droite Républicaine | 8 | 49 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à améliorer la mobilité des jeunes vivant en milieu rural, car ils rencontrent de grandes difficultés pour se déplacer, que ce soit pour leurs études, leur emploi ou leurs loisirs. Ces difficultés entraînent des inégalités par rapport aux jeunes urbains, notamment en termes de coûts de transport et d’accès aux opportunités. La loi propose de modifier les dispositifs d’aide existants pour mieux prendre en compte les spécificités de la vie rurale et renforcer le rôle des autorités organisatrices de la mobilité.
Liste des modifications
Aide au permis de conduire (Article 1): Le montant de l’aide au permis de conduire pour les apprentis sera ajusté en fonction de leur lieu de résidence, pour mieux soutenir ceux qui vivent en milieu rural.
Bourses étudiantes (Article 2): Les critères d’attribution des bourses étudiantes prendront désormais en compte les difficultés de déplacement des étudiants résidant dans les zones rurales, afin de réduire les inégalités.
Services de mobilité solidaire (Article 3 et 4): Les services de mobilité solidaire et les aides individuelles à la mobilité gérés par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) devront inclure spécifiquement les jeunes de 16 à 25 ans vivant dans les communes peu ou très peu denses.
Aides au covoiturage (Article 5): Les critères d’attribution des aides financières pour le covoiturage tiendront compte de la densité de population des communes de départ et d’arrivée, pour encourager le covoiturage dans les zones rurales.
Plans de mobilité simplifiés (Article 6): Les plans de mobilité simplifiés devront intégrer les besoins spécifiques des jeunes de 16 à 25 ans en milieu rural pour leurs déplacements liés à l’enseignement et à l’emploi.
Financement (Article 7): Les coûts engendrés par cette loi pour l’État et les collectivités territoriales seront compensés par une taxe additionnelle sur les tabacs.