Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon - N° 193

Statut du texte

Résumé

La Métropole de Lyon, créée en 2015, a un mode de scrutin qui a écarté les maires de sa gouvernance, les reléguant à des rôles consultatifs. Cela crée un décalage entre les décisions métropolitaines et les réalités locales, les citoyens s’adressant aux mairies pour des problèmes relevant de la Métropole. Cette proposition de loi vise à réintégrer les maires dans la gouvernance de la Métropole de Lyon en créant deux collèges de conseillers : un collège métropolitain élu au suffrage universel direct (deux tiers des sièges) et un collège des maires (un tiers des sièges), afin de mieux représenter les citoyens et les communes.

Liste des modifications

Composition du Conseil de la Métropole de Lyon (Article 1): Le conseil sera désormais composé de deux collèges : un collège métropolitain de 116 conseillers élus au suffrage universel direct sur une circonscription unique, et un collège des maires composé des maires des communes ou de leurs représentants désignés.

Représentation des maires (Article 1): Le maire est membre de droit du collège des maires. Si le maire est déjà élu au collège métropolitain, ou à sa demande, le conseil municipal peut désigner un autre conseiller municipal pour le représenter au collège des maires.

Mode de scrutin du collège métropolitain (Article 1): Les 116 conseillers du collège métropolitain seront élus sur une circonscription unique, supprimant ainsi les circonscriptions multiples existantes.

Suppression des circonscriptions multiples (Article 1 et 2): Les dispositions relatives aux circonscriptions multiples pour l’élection des conseillers métropolitains sont supprimées, ainsi que le tableau annexe fixant leurs délimitations.

Date de la première réunion du Conseil métropolitain (Article 3): La première réunion du Conseil métropolitain après un renouvellement complet aura lieu après l’élection des maires des communes.

Suppression des conférences des maires (Article 4): Les sections concernant les conférences territoriales et métropolitaines des maires sont abrogées, car les maires seront désormais membres de droit du Conseil métropolitain.

Entrée en vigueur (Article 5): La loi entrera en vigueur lors du prochain renouvellement du conseil métropolitain de Lyon.