Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 19 novembre 2024
Baisse du coût de la rentrée scolaire - N° 578
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 69 | 71 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à rendre l’école réellement gratuite, comme le prévoyaient les lois de 1881. Bien que l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) aide déjà de nombreuses familles, elle est devenue insuffisante face à l’inflation et aux dépenses réelles (transports, cantine, vêtements, etc.). De plus, l’ARS n’est pas versée aux enfants de 3 à 6 ans, alors qu’ils sont scolarisés, et son versement tardif (fin août) désavantage les familles. Cette loi propose d’adapter l’ARS à l’obligation scolaire dès 3 ans, d’avancer sa date de versement à la mi-juin, de la revaloriser en l’indexant sur l’inflation et en fixant un montant minimum, et d’assurer le versement de toute somme due, même minime. L’objectif est de soulager les familles et de progresser vers une gratuité totale de l’école.
Liste des modifications
Éligibilité et versement de l’ARS (Article 1): L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) sera désormais versée pour tous les enfants inscrits, et non plus seulement ceux ayant atteint un certain âge. Elle sera versée au plus tard le 15 juin de chaque année. Les enfants atteignant leur troisième anniversaire avant le 1er février de l’année suivant la rentrée scolaire seront éligibles, et l’ARS restera due jusqu’à leurs 18 ans révolus au 15 septembre de l’année concernée.
Revalorisation de l’ARS (Article 1): Le montant de l’ARS sera revalorisé chaque année au 1er juin, en se basant sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation des douze mois précédents. Si l’inflation est négative, le montant de l’allocation restera le même que l’année précédente.
Montant minimum et versement intégral de l’ARS (Article 1): Le montant de l’ARS ne pourra pas être inférieur à 100% de la base mensuelle de calcul des allocations sociales. Toute somme due, même minime, devra être versée.
Compensation financière (Article 2): Les coûts supplémentaires pour les organismes de sécurité sociale, engendrés par cette loi, seront compensés par une augmentation de la taxe sur les tabacs.