Compenser la perte de salaire des maires des communes de moins de 3 500 habitants et revaloriser les indemnités des maires de petites villes - N° 1825

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à rendre la fonction de maire plus attractive, notamment dans les petites communes, en compensant la perte de salaire et en revalorisant les indemnités. L’objectif est de remédier à la crise des vocations et de permettre une plus grande diversité de profils parmi les élus, qui consacrent beaucoup de temps et d’énergie à leur mandat malgré des indemnités souvent insuffisantes.

Liste des modifications

Indemnité additionnelle pour les maires de petites communes (Article 1): Création d’une indemnité de fonction additionnelle pour les maires des communes de moins de 3 500 habitants, correspondant à 50% de leurs revenus professionnels moyens des six mois précédant leur prise de fonction, sans dépasser le montant total maximal des indemnités des membres du conseil municipal.

Revalorisation des indemnités des maires de villes moyennes (Article 2): Augmentation des indemnités des maires des communes de 3 500 à 10 000 habitants (passant de 55% à 65% de l’indice brut terminal de la fonction publique) et de celles des maires des communes de 10 000 à 20 000 habitants (passant de 65% à 75% de ce même indice).

Financement des mesures (Article 3): La charge financière pour les collectivités territoriales sera compensée par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement, et pour l’État, par une nouvelle taxe additionnelle sur les tabacs.