Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 15 octobre 2024
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association - N° 387
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 23 |
| Droite Républicaine | 8 | 49 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à soutenir le secteur associatif français, qui joue un rôle crucial dans la vie sociale et économique du pays, et qui a été fragilisé par la crise de la Covid-19. Elle propose d’instaurer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles, calculée sur la base du SMIC horaire et plafonnée à 1 000 euros par an. Cette mesure a pour objectif de reconnaître et de valoriser l’engagement des bénévoles, de les fidéliser et d’inciter de nouvelles personnes à s’investir dans les associations.
Liste des modifications
Réduction d’impôt pour le bénévolat (Article 1): Création d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les heures de bénévolat effectuées au profit d’organismes d’intérêt général. Cette réduction est calculée sur la base du SMIC horaire et limitée à 1 000 euros par an.
Compensation budgétaire (Article 2): La perte de recettes pour l’État due à cette réduction d’impôt sera compensée par une taxe additionnelle sur les alcools.