Développer le sport-santé et l’activité physique adaptée en France - N° 2034

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à lutter contre l’augmentation des maladies chroniques en France, qui représentent un coût humain et financier considérable. Elle met en avant l’importance de l’activité physique adaptée (APA) pour la prévention et le traitement de ces maladies, en s’appuyant sur des expérimentations réussies. L’objectif est de renforcer la politique publique du sport-santé en lui donnant une reconnaissance législative, en créant une instance de coordination et en facilitant l’accès à l’APA, notamment par sa prise en charge et la reconnaissance des maisons sport-santé.

Liste des modifications

Définition et reconnaissance du sport-santé (Article 1): Création d’un nouveau chapitre dans le code du sport pour définir le sport-santé comme une politique nationale de prévention et d’amélioration de la santé, au même titre que le sport de haut niveau.

Création de la Conférence nationale sport-santé (Article 1): Mise en place d’une conférence nationale, rattachée aux ministres des sports et de la santé, pour animer, coordonner et promouvoir le sport-santé, avec un bilan annuel de ses activités.

Implication des fédérations sportives (Article 1): Les fédérations sportives délégataires devront contribuer aux politiques publiques de sport-santé et élaborer une stratégie nationale en la matière.

Expérimentation de la prise en charge de l’APA (Article 2): Lancement d’une expérimentation de trois ans pour la prise en charge financière des programmes d’activité physique adaptée pour les personnes atteintes de maladies cardiovasculaires, afin d’évaluer ses bénéfices et ses modalités de financement.

Statuts et enregistrement des maisons sport-santé (Article 3): Les maisons sport-santé pourront avoir deux statuts (effectrice ou coordinatrice) et devront être enregistrées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) pour une meilleure reconnaissance administrative.

Financement de la proposition de loi (Article 4): Les coûts engendrés par cette proposition de loi pour la sécurité sociale et l’État seront compensés par une augmentation des taxes sur le tabac.