Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite - N° 259

Statut du texte

Résumé

La proposition de loi vise à mieux récompenser le travail et à inciter au retour à l’emploi en réduisant la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Les auteurs estiment que le système social actuel n’encourage pas suffisamment le travail et que la hausse de la CSG a pénalisé les travailleurs et les retraités. Ils proposent de diminuer de 15% le taux de CSG sur les revenus d’activité et les pensions de retraite pour augmenter le pouvoir d’achat de ceux qui travaillent ou ont travaillé, et ainsi rendre le travail plus rémunérateur que l’inactivité. Le financement de cette mesure serait assuré par des économies réalisées grâce à la lutte contre la bureaucratie, la fraude sociale et fiscale, et des réformes structurelles des dépenses de l’État.

Liste des modifications

Taux de CSG sur les revenus d’activité (Article 1): Le taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d’activité passe de 9,2% à 8%.

Taux de CSG sur les pensions de retraite (Article 1): Le taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les pensions de retraite passe de 8,3% à 7,2%.

Suppression d’une disposition (Article 1): Une disposition spécifique concernant la CSG (III bis de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale) est supprimée.

Compensation de la perte de recettes (Article 2): La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale due à la baisse de la CSG sera compensée par une augmentation de la taxe sur le tabac.