Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 17 septembre 2024
Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé - N° 216
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Droite Républicaine | 12 | 49 |
Résumé
La France fait face à une pénurie de médecins, surtout en Île-de-France. De nombreux médecins retraités continuent de travailler mais sont découragés par le fait de devoir payer des cotisations retraite qui ne leur donnent aucun droit supplémentaire. Une loi de 2023 a tenté d’exonérer ces cotisations, mais elle était limitée dans le temps (un an) et par un plafond de revenus, excluant beaucoup de médecins. Cette proposition de loi vise à supprimer ces limites pour encourager plus de médecins retraités à rester en activité et à étendre potentiellement cette mesure à d’autres professionnels de santé.
Liste des modifications
Exonération des cotisations retraite pour les médecins en cumul emploi-retraite (Article 1): Suppression du plafond de revenus et de la limite de temps (2023) pour l’exonération des cotisations retraite des médecins libéraux en cumul emploi-retraite.
Rapport sur l’application et l’extension du dispositif (Article 2): Le Gouvernement devra remettre un rapport sur l’application de cette mesure et étudier la possibilité de l’étendre à tous les professionnels de santé.