Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels - N° 2001

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le Président de la République et le Parlement, en renforçant le rôle du Premier ministre et de l’Assemblée Nationale. L’objectif est de rendre le Premier ministre plus responsable devant le Parlement et de lui donner plus d’autonomie, notamment en matière de nomination, de présidence du Conseil des ministres et de droit de dissolution de l’Assemblée Nationale. Cela permettrait de mieux appliquer l’esprit originel de la Constitution de 1958, qui met l’accent sur la responsabilité du gouvernement devant le Parlement.

Liste des modifications

Nomination du Premier ministre (Article 1 et 4): Le Premier ministre devra obtenir la confiance de l’Assemblée Nationale (par un vote public et à la majorité des députés) avant d’être nommé par le Président de la République. Cela signifie que l’Assemblée Nationale aura son mot à dire sur le choix du Premier ministre.

Présidence du Conseil des ministres (Article 2 et 5): Le Premier ministre présidera le Conseil des ministres. Le Président de la République ne pourra le faire qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Premier ministre, ou si le Premier ministre lui délègue ce droit de manière spécifique pour un ordre du jour précis.

Droit de dissolution de l’Assemblée Nationale (Article 3): Le Premier ministre pourra décider de dissoudre l’Assemblée Nationale, après avis du Président de l’Assemblée Nationale. Le Président de la République prononcera ensuite la dissolution par décret, conformément à cette décision.