N° 1099

Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 - N° 1099

Déposé le 11 mars 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 11 mars 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 11 mars 2025

    Commission des affaires sociales

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à honorer les victimes du Covid-19 et à tirer des leçons de la pandémie. Elle propose d'instaurer une journée nationale d'hommage le 17 mars de chaque année et d'organiser un retour d'expérience collectif pour renforcer la capacité du pays à faire face aux futures crises.

Liste des modifications

Journée nationale d'hommage (Article 1): Instauration d'une journée nationale d'hommage aux victimes du Covid-19, commémorée chaque année le 17 mars, date du premier confinement.

Retour d'expérience collectif (Article 2): Organisation d'un partage de la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale, avec la participation des citoyens et de tous les acteurs. Le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur les conclusions de ce retour d'expérience.

Financement (Article 3): La charge financière pour l'État sera compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux