Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 11 mars 2025
Etablir une journée nationale d’hommage aux victimes du covid-19 - N° 1099
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Gauche Démocrate et Républicaine | 1 | 17 |
| Écologiste et Social | 12 | 38 |
| Socialistes et apparentés | 17 | 66 |
| Les Démocrates | 1 | 36 |
| Ensemble pour la République | 1 | 91 |
| Horizons & Indépendants | 2 | 34 |
| Droite Républicaine | 2 | 49 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à honorer les victimes du Covid-19 et à tirer des leçons de la pandémie. Elle propose d’instaurer une journée nationale d’hommage le 17 mars de chaque année et d’organiser un retour d’expérience collectif pour renforcer la capacité du pays à faire face aux futures crises.
Liste des modifications
Journée nationale d’hommage (Article 1): Instauration d’une journée nationale d’hommage aux victimes du Covid-19, commémorée chaque année le 17 mars, date du premier confinement.
Retour d’expérience collectif (Article 2): Organisation d’un partage de la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale, avec la participation des citoyens et de tous les acteurs. Le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur les conclusions de ce retour d’expérience.
Financement (Article 3): La charge financière pour l’État sera compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.