Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire" et "réseau d'éducation prioritaire renforcé" aux animateurs périscolaires - N° 800

Résumé

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la reconnaissance des animateurs périscolaires et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, en particulier ceux qui travaillent dans les zones d'éducation prioritaire (REP et REP+). Ces professionnels jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des enfants en dehors des heures de classe, mais souffrent de sous-effectifs, de salaires bas et d'une précarité croissante. Contrairement à d'autres personnels de l'éducation nationale travaillant dans les mêmes zones, ils ne bénéficient pas d'une indemnité spécifique. L'objectif est d'étendre cette indemnité à ces personnels pour reconnaître leur importance, améliorer leur rémunération et garantir un meilleur encadrement des enfants.

Liste des modifications

Extension de l'indemnité REP/REP+ (Article 1): L'indemnité de sujétions, actuellement versée à divers personnels de l'éducation nationale travaillant en zones REP et REP+, sera étendue aux animateurs périscolaires et aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Les modalités de calcul et d'attribution de cette indemnité seront définies par décret. Cette mesure prendra effet à partir du 1er septembre 2025.

Financement de la mesure (Article 2): Les coûts pour l'État et les collectivités territoriales liés à cette mesure seront compensés par une taxe additionnelle sur les tabacs. Pour les collectivités territoriales, cette compensation passera également par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.