Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS - N° 1952

Statut du texte

Résumé

Le nombre de contrats d’apprentissage a fortement augmenté ces dernières années, mais cette politique est jugée inefficace pour l’insertion professionnelle et coûteuse pour les finances publiques, principalement en raison des aides massives aux entreprises. Récemment, le gouvernement a décidé d’assujettir les revenus des apprentis au-delà de 50% du SMIC à la CSG et à la CRDS, ce qui représente une perte de pouvoir d’achat significative pour eux, alors que beaucoup vivent déjà sous le seuil de pauvreté. Cette mesure est considérée comme injuste et contraire à la lutte contre les inégalités. La proposition de loi vise à annuler temporairement cette mesure pour redonner du pouvoir d’achat aux apprentis, en attendant une réforme plus globale des aides aux entreprises et de l’apprentissage.

Liste des modifications

Exonération de cotisations sociales (Article 1): Les rémunérations des apprentis sont temporairement exemptées de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) entre le 1er décembre 2025 et le 31 décembre 2027.

Compensation financière (Article 2): Pour compenser la perte de recettes pour l’État et la sécurité sociale due à cette exonération, une taxe additionnelle et une majoration seront appliquées sur l’accise sur les tabacs.