Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations - N° 1911

Résumé

Cette proposition de loi vise à relancer l'économie française en facilitant la transmission de l'épargne des personnes âgées vers les jeunes générations. Actuellement, de nombreuses personnes âgées souhaitent aider leurs enfants et petits-enfants, mais sont freinées par des limites d'âge et des droits de donation élevés. En simplifiant les donations, l'argent transmis pourrait être réinjecté dans l'économie pour des projets comme l'achat d'une résidence principale, le financement d'études ou l'acquisition d'un véhicule, générant ainsi de la TVA pour l'État.

Liste des modifications

Plafond d'exonération des dons (Article 1): Le montant maximum d'un don familial exonéré d'impôts passe de 31 865 € à 50 000 €.

Fréquence des dons (Article 1): La période après laquelle un nouveau don familial exonéré peut être effectué est réduite de 15 ans à 5 ans.

Conditions d'âge pour les dons (Article 1): Les conditions d'âge du donateur (celui qui donne) et du donataire (celui qui reçoit) pour bénéficier de l'exonération sont supprimées.

Compensation budgétaire (Article 2): La perte de recettes pour l'État due à ces modifications sera compensée par une taxe additionnelle sur le tabac.