Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 17 septembre 2024
Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans - N° 231
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 23 |
Résumé
Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire, essentiel pour l’emploi, surtout en milieu rural. Elle propose la création de stages rémunérés spécifiquement dédiés à cet objectif, permettant aux jeunes de gagner entre 5 et 7 euros de l’heure, à condition d’utiliser cet argent pour leur permis. Ces stages offriraient également une expérience professionnelle et seraient exonérés de charges, sans coût administratif supplémentaire.
Liste des modifications
Stages pour le permis de conduire (Article unique): Création d’un nouvel article L. 124-6-1 dans le code de l’éducation, permettant aux jeunes de moins de 26 ans d’effectuer un ou deux stages (maximum 8 semaines) appelés ‘stages d’accès au permis de conduire’. Ces stages seront rémunérés entre 5 et 7 euros de l’heure, et les stagiaires devront utiliser cette somme pour financer leur formation au permis de conduire.