Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité - N° 423
Déposé le 15 octobre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 octobre 2024
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Renvoi en commission
Mardi 15 octobre 2024
Commission des affaires sociales
Répartition politique des signataires
Résumé
La France connaît une baisse importante et rapide de sa natalité, plus forte que la moyenne européenne. Cette situation inquiète car elle reflète une perte de confiance des familles et des difficultés croissantes pour elles. Cette baisse met en péril l'équilibre du système de solidarité français (retraites, assurance maladie) qui dépend de la démographie. Les coupes budgétaires dans les aides aux familles et le manque de solutions de garde d'enfants sont également pointés du doigt comme causes de cette chute. Il est donc urgent de mettre en place une politique forte pour relancer la natalité.
Liste des modifications
Politique de natalité (Article 1): La loi vise à mettre en place une politique volontariste pour augmenter la natalité, essentielle à l'équilibre du système de solidarité français.
Mise en œuvre (Article 2): Les détails d'application de cette loi seront définis par un décret du Conseil d'État.