Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 15 octobre 2024
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité - N° 423
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Droite Républicaine | 11 | 49 |
Résumé
La France connaît une baisse importante et rapide de sa natalité, plus forte que la moyenne européenne. Cette situation inquiète car elle reflète une perte de confiance des familles et des difficultés croissantes pour elles. Cette baisse met en péril l’équilibre du système de solidarité français (retraites, assurance maladie) qui dépend de la démographie. Les coupes budgétaires dans les aides aux familles et le manque de solutions de garde d’enfants sont également pointés du doigt comme causes de cette chute. Il est donc urgent de mettre en place une politique forte pour relancer la natalité.
Liste des modifications
Politique de natalité (Article 1): La loi vise à mettre en place une politique volontariste pour augmenter la natalité, essentielle à l’équilibre du système de solidarité français.
Mise en œuvre (Article 2): Les détails d’application de cette loi seront définis par un décret du Conseil d’État.