| Dépôt au Sénat | Mardi 17 octobre 2017 | |
| Première lecture au Sénat | Mardi 17 octobre 2017 | Texte adopté |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Jeudi 14 juin 2018 | |
| Première lecture à l'Assemblée nationale | Mardi 12 juillet 2022 |
Cette proposition de loi vise à clarifier et renforcer les conditions d’exercice de la liberté de culte en France, en s’assurant qu’elle respecte les principes fondamentaux et les valeurs de la République. Elle cherche à mieux encadrer les activités cultuelles et la formation des acteurs religieux pour prévenir les dérives et garantir la cohésion sociale.
Respect des principes républicains (Article 1): Ajoute l’obligation pour les cultes de respecter les principes fondamentaux et les valeurs de la République dans la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.
Location de biens par les associations cultuelles (Article 2): Précise que les associations cultuelles peuvent louer des biens pour l’exercice de leur culte.
Création d’un conseil consultatif des cultes (Article 3 bis): Met en place un conseil consultatif auprès du ministre chargé des relations avec les cultes. Ce conseil aura pour missions d’éclairer les pouvoirs publics, de réfléchir aux conditions d’exercice de la liberté de culte et à la formation des cadres religieux. Il inclura des députés et des sénateurs.
Formation civile et civique des aumôniers (Article 4 bis): Exige que les aumôniers intervenant dans les hôpitaux, les prisons ou les forces armées suivent une formation civile et civique dans les six mois suivant leur recrutement ou la promulgation de la loi.
Aggravation des peines pour certains délits commis lors de célébrations de culte (Article 7): Augmente les peines d’emprisonnement pour certains délits (comme la provocation à la haine ou la diffamation) lorsqu’ils sont commis lors d’une réunion pour la célébration d’un culte.