N° 521

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale - N° 521

Déposé le 29 octobre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 29 octobre 2024

  2. Renvoi en commission

    Mardi 29 octobre 2024

    Commission des affaires sociales

Répartition politique des signataires

Résumé

La santé mentale des Français, en particulier des jeunes, s'est gravement détériorée, avec une augmentation des dépressions, des pensées suicidaires et des troubles liés au harcèlement et aux addictions. Le système de soins manque de professionnels et de places, entraînant des délais d'attente importants. Cette situation est aggravée par la stigmatisation et la méconnaissance des troubles psychiques. Face à l'urgence, cette proposition de loi vise à prévenir et sensibiliser les jeunes en les formant aux premiers secours en santé mentale, afin qu'ils puissent identifier les signes de détresse, écouter et orienter vers des professionnels, en complément d'une politique de santé mentale plus globale.

Liste des modifications

Création du Pass Premiers secours en santé mentale (Article 1): Ce pass permet aux jeunes de 16 à 25 ans, résidant en France ou ressortissants de l'UE/EEE/Suisse, de bénéficier gratuitement d'une formation aux premiers secours en santé mentale. L'État et la sécurité sociale prendront en charge les frais de formation auprès des organismes agréés, dans la limite d'un plafond défini par décret. Le pass est personnel et non cessible, et les personnes éligibles en seront informées à leurs 16 ans.

Campagne nationale de sensibilisation (Article 2): Une campagne nationale sera lancée pour sensibiliser les 16-25 ans à la santé mentale et promouvoir le Pass Premiers secours en santé mentale. Elle sera pilotée par le ministère de la santé et la sécurité sociale, avec des modalités définies par décret après avis des professionnels et usagers.

Financement (Article 3): Les coûts pour l'État et les organismes de sécurité sociale seront compensés par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux