Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre - N° 1920

Résumé

Cette proposition de loi vise à protéger la liberté d'informer, notamment lors des opérations de maintien de l'ordre. Elle fait suite à des tentatives du ministère de l'Intérieur de restreindre les droits des journalistes et des observateurs indépendants, notamment lors de violences urbaines. Le texte dénonce une dégradation générale de la liberté de la presse en France et propose des mesures pour garantir aux journalistes et observateurs la possibilité de couvrir les événements sans entrave, en assurant leur sécurité et leur liberté de circulation.

Liste des modifications

Liberté d'informer et enregistrement (Article 1): La loi garantit la liberté de filmer et de diffuser des informations lors de rassemblements, même violents, sauf pour les personnes dont l'anonymat est protégé par la loi. Les forces de l'ordre doivent assurer la sécurité des journalistes et des observateurs indépendants, qui peuvent circuler librement et ne peuvent pas voir leur matériel confisqué. Un décret précisera les critères pour être observateur indépendant, sans nécessiter d'agrément.

Protection des journalistes et observateurs lors d'attroupements (Article 1): Les mêmes protections accordées aux journalistes et observateurs indépendants lors de manifestations s'appliquent aussi aux attroupements, sauf pour la désignation systématique d'un coordinateur de sécurité si les conditions ne le permettent pas.

Exclusion de la participation illégale (Article 2): Les journalistes, observateurs indépendants et personnes filmant des abus policiers pour informer le public ne sont pas considérés comme participant à une manifestation interdite ou à un attroupement.

Interdiction de la force contre les informateurs (Article 2): Il est interdit d'utiliser la force contre les personnes présentes uniquement pour recueillir et diffuser des informations au public.