Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 11 mars 2025
Garantir la maintenance des défibrillateurs automatisés externes - N° 1090
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Gauche Démocrate et Républicaine | 1 | 17 |
| Écologiste et Social | 2 | 38 |
| Socialistes et apparentés | 2 | 66 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 21 | 23 |
| Les Démocrates | 4 | 36 |
| Ensemble pour la République | 15 | 91 |
| Horizons & Indépendants | 7 | 34 |
| Droite Républicaine | 7 | 49 |
Résumé
Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont victimes de mort subite. L’utilisation rapide d’un défibrillateur (DAE) augmente considérablement les chances de survie. Bien que des lois aient été mises en place pour faciliter l’accès aux DAE, un problème majeur persiste : leur maintenance. Une étude récente a montré que près de 60% des DAE audités présentaient des problèmes de fonctionnement, souvent liés à des consommables périmés. Cette proposition de loi vise à renforcer les obligations de maintenance des DAE, en s’inspirant notamment des règles applicables aux extincteurs, afin de garantir leur bon fonctionnement et de sauver plus de vies.
Liste des modifications
Informations sur les DAE (Article 1): Les exploitants de défibrillateurs devront transmettre à l’organisme national, dans un délai d’un an après l’installation, le nom du fabricant, les conditions de maintenance des consommables et leur durée de vie. L’arrêté définira les sanctions en cas de non-respect.
Accessibilité et maintenance des DAE (Article 2): Les défibrillateurs devront être accessibles en permanence. La maintenance devra être un contrôle physique sur place, réalisé par le propriétaire, l’exploitant, le fabricant ou un organisme compétent déclaré auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicament. Les modalités de cette maintenance et les sanctions seront définies par décret. La liste des organismes compétents sera rendue publique et mise à jour.