Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à garantir l’apprentissage de la natation pour tous les enfants en France. Elle souligne que savoir nager est une compétence essentielle pour la sécurité et l’intégration, mais que de nombreux enfants n’y ont pas accès en raison du manque d’infrastructures (piscines) dans certaines régions, notamment en Seine-Saint-Denis et dans les départements d’Outre-mer. Ce manque d’accès entraîne des inégalités et augmente les risques de noyade, surtout avec l’augmentation des épisodes caniculaires. La proposition vise à remédier à cette situation en favorisant la création et la rénovation de piscines, y compris pour les personnes handicapées, afin d’assurer que chaque enfant puisse apprendre à nager, quel que soit son lieu de vie.

Liste des modifications

Augmentation des taxes d’aménagement pour les piscines (Article 1 et 2): Les taxes payées par les communes, départements et régions (pour l’Île-de-France) sur les constructions (taxe d’aménagement) seront augmentées pour financer la construction et la rénovation de piscines. Le taux par défaut de cette taxe est également augmenté.

Exonération de taxe pour les petites piscines (Article 3): Seules les piscines dont la surface du bassin est inférieure ou égale à cinq mètres carrés seront exemptées de la taxe d’aménagement.

Création d’un Observatoire national de l’apprentissage de la natation (Article 4): Un organisme sera créé pour suivre et évaluer chaque année l’accès aux piscines, le niveau d’apprentissage de la natation dans chaque département, les progrès réalisés et les besoins en matière de construction, de rénovation énergétique et d’accessibilité des piscines.