Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 21 janvier 2025
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF - N° 794
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 69 | 71 |
Résumé
En 1936, les congés payés ont été instaurés en France, et avec eux, un tarif réduit pour les trajets en train, le ‘billet annuel de congé populaire’, afin de permettre à tous de voyager. Aujourd’hui, ce dispositif est peu utilisé car il est difficile d’y accéder, notamment à cause de la dématérialisation des démarches. Beaucoup de Français, en particulier les personnes âgées, celles en situation de précarité ou celles qui n’ont pas accès à internet, rencontrent des difficultés pour faire leur demande en ligne. Cette proposition de loi vise à rétablir la possibilité de demander ces billets en gare, en plus de l’option numérique, pour que plus de personnes puissent profiter de ces tarifs réduits et partir en vacances.
Liste des modifications
Accès aux tarifs sociaux SNCF (Article unique): Les tarifs sociaux SNCF devront être accessibles et utilisables soit par un accueil physique en gare, soit par voie électronique, au libre choix du public.