Garantir l’intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national - N° 2015

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à protéger les noms traditionnels des jours fériés français (comme Pâques, Toussaint, Noël) qui sont de plus en plus remplacés par des termes neutres (comme ‘vacances de printemps’, ‘vacances d’automne’, ’trêve hivernale’) dans les documents officiels. Les auteurs estiment que ce changement de vocabulaire efface l’histoire et l’identité culturelle de la France, affaiblissant les repères communs qui unissent la nation. La loi veut donc obliger les administrations et établissements publics à utiliser les dénominations légales des jours fériés pour préserver le patrimoine et la cohésion nationale.

Liste des modifications

Interdiction de modifier les noms des jours fériés (Article 1): Il est désormais interdit de remplacer, modifier ou altérer les noms légaux des jours fériés. Cette interdiction s’applique à tous les documents, publications et affichages des administrations, collectivités, établissements publics, écoles et universités.

Obligation d’utiliser les noms légaux (Article 2): Les organismes concernés doivent reproduire les noms légaux des jours fériés dans tous leurs documents. Une mention descriptive pratique peut être ajoutée entre parenthèses, mais elle ne doit jamais remplacer le nom légal.

Sanctions en cas de non-respect (Article 3): En cas de non-respect de ces règles, l’organisme fautif sera mis en demeure de se conformer. Un refus persistant pourra entraîner des sanctions administratives, dont les détails seront définis par décret.