Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 17 septembre 2024
Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par la mise en place d’un service civique médical basé sur le volontariat - N° 195
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Gauche Démocrate et Républicaine | 1 | 17 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 66 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 8 | 23 |
| Les Démocrates | 19 | 36 |
| Ensemble pour la République | 13 | 91 |
| Horizons & Indépendants | 6 | 34 |
| Droite Républicaine | 7 | 49 |
Résumé
De nombreux territoires français manquent de professionnels de santé, créant des déserts médicaux et un accès inégal aux soins. Malgré les efforts des municipalités pour attirer les médecins, beaucoup repartent après quelques années. Cette proposition de loi vise à instaurer un service civique médical volontaire d’un an pour les jeunes médecins diplômés dans les zones sous-dotées. Ce dispositif, qui débuterait en septembre 2024, permettrait de renforcer l’offre de soins, d’offrir une expérience aux jeunes médecins et de garantir un accès aux soins pour tous les citoyens, répondant ainsi à un problème de répartition des professionnels de santé sur le territoire.
Liste des modifications
Service civique médical (Article 1): Les médecins généralistes et spécialistes nouvellement diplômés peuvent exercer volontairement pendant un an dans les zones médicalement sous-dotées. Ils bénéficieront d’aides financières et seront rémunérés sur la base de la grille des praticiens hospitaliers.
Indemnité des collectivités territoriales (Article 2): Les collectivités territoriales et leurs groupements devront verser une indemnité aux jeunes médecins généralistes et spécialistes qui exercent au moins un an dans les zones sous-dotées.
Information sur les postes (Article 3): Les étudiants en médecine seront informés chaque année, avant l’obtention de leur diplôme, des zones sous-dotées et des postes disponibles par spécialité. Un décret annuel précisera ces postes.
Publication des besoins par les ARS (Article 4): Les agences régionales de santé (ARS) devront publier annuellement sur leur site internet la liste des postes à pourvoir par département et par spécialité médicale.