N° 1833

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail - N° 1833

Déposé le 16 septembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 16 septembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 16 septembre 2025

    Commission des affaires sociales

Résumé

Malgré une augmentation des décès et accidents du travail, notamment chez les femmes, et une forte hausse des affections psychiques, les salariés ont de moins en moins d'influence sur leur travail. Pourtant, écouter les travailleurs améliore leur santé mentale, réduit le risque de dépression et rend le travail plus durable. Actuellement, aucun des principes de prévention ne mentionne l'écoute des travailleurs. Cette proposition vise à inscrire l'écoute comme premier principe de prévention, ce qui ne coûte rien et permettrait d'éviter des coûts liés au désengagement et aux arrêts maladie. Cette mesure est soutenue par plusieurs organisations du monde du travail.

Liste des modifications

Ajout d'un principe de prévention (Article unique): Inscrire l'écoute des travailleurs sur le contenu technique, l'organisation, les conditions et les relations de travail comme premier principe de prévention dans le Code du travail.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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