Instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources - N° 442

Résumé

Cette proposition de loi vise à instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs qui se retrouvent temporairement sans ressources. Elle souligne l'importance des artistes-auteurs pour la vie culturelle et la nécessité de mieux protéger leur travail, souvent précaire et discontinu. Le texte rappelle les avancées passées en matière de protection sociale des artistes, mais insiste sur les lacunes actuelles, notamment l'absence de droit aux congés payés ou au chômage. Face à la nature irrégulière de leurs revenus et aux défis posés par l'intelligence artificielle, la proposition suggère de rattacher ce nouveau dispositif à l'assurance chômage (Unédic), financé par une cotisation des diffuseurs, pour garantir un revenu minimum aux artistes-auteurs en période d'inactivité.

Liste des modifications

Création d'une allocation de remplacement pour les artistes-auteurs (Article 1): Ajoute une nouvelle section au Code du travail pour définir et encadrer une allocation de remplacement destinée aux artistes-auteurs. Cette allocation est versée aux artistes-auteurs qui remplissent des conditions de ressources et justifient d'un niveau de revenus d'activité antérieur (au moins 300 heures rémunérées au SMIC sur les 12 derniers mois). Elle est versée pour 12 mois, renouvelable. Le montant est proportionnel aux derniers revenus, avec un plancher de 85% du SMIC. Le financement est assuré par le régime d'assurance chômage, avec une cotisation des diffuseurs.

Financement de la mesure (Article 2): Pour compenser les coûts pour l'État et les organismes de sécurité sociale, une taxe additionnelle et une majoration de l'accise sur les tabacs sont prévues.