Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales - N° 2031

Statut du texte

Résumé

La proposition de loi vise à accorder le droit de vote aux jeunes de 16 ans pour les élections municipales. Elle part du constat d’une crise de confiance dans les institutions démocratiques et d’une forte abstention, contrastant avec l’engagement citoyen des jeunes. L’abaissement de l’âge de vote est présenté comme un moyen de revitaliser la démocratie, de lutter contre l’abstention, de mieux prendre en compte les préoccupations des jeunes et de rétablir l’équilibre générationnel du corps électoral, en s’appuyant sur des exemples internationaux et l’historique du droit de vote en France.

Liste des modifications

Droit de vote aux élections municipales (Article 1): Les Français et Françaises âgés de 16 ans accomplis pourront voter aux élections des conseillers municipaux, communautaires, des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, ainsi que des conseillers d’arrondissement et métropolitains de Lyon. Cette mesure s’appliquera à partir du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la loi, et ses modalités d’application seront définies par décret.

Compensation financière (Article 2): Les coûts engendrés pour l’État et les collectivités territoriales par cette loi seront compensés. Pour l’État, cela se fera par une taxe additionnelle sur les tabacs. Pour les collectivités territoriales, la compensation proviendra d’une majoration de la dotation globale de fonctionnement, elle-même compensée pour l’État par la même taxe additionnelle sur les tabacs.