Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives - N° 1905

Statut du texte

Résumé

La France traverse une crise politique due à l’absence de majorités claires à l’Assemblée Nationale depuis 2022, ce qui rend la gouvernance difficile. Le mode de scrutin actuel, majoritaire, ne correspond plus au paysage politique et empêche les compromis. Un scrutin proportionnel permettrait une meilleure représentation des citoyens, réduirait l’abstention, favoriserait les contrats de gouvernement post-élections, rééquilibrerait les pouvoirs en renforçant le rôle du Parlement et améliorerait la parité. La proposition suggère un système mixte, combinant des députés élus au scrutin majoritaire dans des circonscriptions et des députés élus sur des listes nationales pour assurer une représentation fidèle. Ce système est courant chez nos voisins européens et ne mène pas nécessairement à plus d’instabilité gouvernementale.

Liste des modifications

Répartition des sièges (Article 1): L’Assemblée Nationale sera composée de 347 députés élus au scrutin majoritaire à deux tours et de 230 députés élus sur des listes nationales proportionnelles.

Enregistrement des candidatures (Article 2): Les règles d’enregistrement des candidatures sont adaptées pour distinguer les élections majoritaires (uninominales) et les élections proportionnelles (listes nationales). Pour les listes nationales, le Conseil d’État statuera rapidement en cas d’irrégularité, et les retraits de candidats seront encadrés pour éviter les manœuvres dilatoires. Le remplacement d’un candidat décédé après le dépôt de la liste ne sera pas possible.

Remplacement des députés (Article 3): Un député élu au scrutin majoritaire sera remplacé par son suppléant. Un député élu à la proportionnelle sera remplacé par le candidat suivant sur sa liste. En cas d’acceptation de fonctions gouvernementales, le remplacement sera temporaire, et le député retrouvera son siège après la cessation de ses fonctions.