Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 18 mars 2025
Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé - N° 1136
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | 71 | 71 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | 1 | 17 |
| Écologiste et Social | 14 | 38 |
| Socialistes et apparentés | 5 | 66 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 23 |
| Les Démocrates | 4 | 36 |
| Ensemble pour la République | 5 | 91 |
| Droite Républicaine | 1 | 49 |
Résumé
La France consomme énormément de saumon, mais en produit très peu, important la quasi-totalité de l’étranger, notamment de Norvège. Les élevages norvégiens sont critiqués pour leurs conditions désastreuses (densité excessive, maladies, parasites, mortalité élevée), impactant la santé des poissons et des consommateurs, ainsi que les populations de saumons sauvages. Face à cela, des projets de fermes aquacoles terrestres (RAS) se développent en France, prétendant offrir une solution locale. Cependant, ces systèmes posent de graves problèmes environnementaux : rejets massifs d’eaux usées polluantes (azote, phosphore, boues) menaçant les écosystèmes marins et la conchyliculture française (huîtres, moules), déjà fragilisée par la pollution. Ces rejets peuvent aussi réchauffer les eaux et favoriser la prolifération d’algues toxiques. De plus, l’argument de la souveraineté est remis en question car ces élevages dépendent d’importations d’œufs et d’aliments (farine de poisson issue de la pêche minotière, soja contribuant à la déforestation). L’empreinte carbone de ces élevages serait élevée, principalement due à l’alimentation des poissons. Le bien-être animal est également une préoccupation majeure en raison des densités de poissons très élevées, entraînant souffrance et mortalité de masse. Enfin, ces installations sont extrêmement énergivores et consomment d’énormes quantités d’eau, posant des problèmes de ressources hydriques et de salinisation des nappes phréatiques. En raison de ces risques environnementaux, sanitaires, sociaux et de bien-être animal, la proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur ces projets, en application du principe de précaution.
Liste des modifications
Moratoire sur les autorisations (Article unique): Instaurer un moratoire sur la délivrance des autorisations environnementales pour les élevages de saumons dont la totalité du grossissement se fait en circuit fermé.
Durée du moratoire (Article unique): Le moratoire sera d’une durée de dix ans à compter de la publication de la loi.