Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers - N° 417

Résumé

Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire sur les projets de création d'autoroutes et de voies rapides à 2x2 voies. L'objectif est de protéger la biodiversité, réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre, préserver la santé humaine et promouvoir des mobilités plus durables. Le texte souligne les conséquences négatives des infrastructures routières (artificialisation des sols, destruction des écosystèmes, augmentation du trafic et de la pollution, coûts élevés) et l'importance de privilégier les transports en commun et les mobilités douces pour une transition écologique juste.

Liste des modifications

Moratoire sur les autorisations environnementales (Article 1): Instaurer un moratoire de dix ans suspendant la délivrance des autorisations environnementales pour les projets de création d'autoroutes et de voies rapides à 2x2 voies. Les autorisations déjà délivrées pour les projets dont les travaux sont en cours sont également suspendues.

Compensation financière (Article 2): La charge financière pour l'État et les collectivités territoriales due à ce moratoire sera compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.