N° 493

Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires - N° 493

Déposé le 29 octobre 2024 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 29 octobre 2024

  2. Renvoi en commission

    Mardi 29 octobre 2024

    Commission des affaires culturelles

Répartition politique des signataires

Résumé

La laïcité est un principe fondamental de la République française, garantissant la liberté de conscience et l'égalité de traitement des croyances. À l'école, elle permet aux élèves de développer leur personnalité et leur citoyenneté, les protégeant de toute pression. Malgré son importance historique dans le système éducatif, une augmentation des atteintes à la laïcité est constatée, notamment des suspicions de prosélytisme et des contestations d'enseignement. Pour y remédier, cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une cérémonie de la laïcité annuelle dans tous les établissements scolaires (publics et privés sous contrat) lors de la journée de la laïcité. Cette cérémonie aura pour but de renforcer la compréhension et l'appropriation de cette valeur par les élèves, et de consolider leur sentiment d'appartenance à la Nation, à l'image d'autres cérémonies commémoratives.

Liste des modifications

Instauration d'une cérémonie de la laïcité obligatoire (Article unique): Chaque année, lors de la journée de la laïcité, les établissements scolaires publics et privés sous contrat devront organiser une cérémonie pour revaloriser le principe de laïcité. Un décret précisera les modalités d'organisation de cette cérémonie.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

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