Instaurer une contribution forfaitaire obligatoire des détenus condamnés et incarcérés - N° 1059

Statut du texte

Résumé

La France fait face à une surpopulation carcérale importante, entraînant violence et sentiment d’impunité. Pour y remédier, il est proposé de construire plus de prisons et de faire participer financièrement les détenus condamnés aux frais de leur incarcération, à l’image du forfait hospitalier ou de la participation des familles pour les Ehpad. Cette contribution, prélevée sur leurs ressources, leur patrimoine, ou celui de leurs proches, ou via le travail en prison, vise à alléger le coût pour l’État et à responsabiliser les détenus.

Liste des modifications

Contribution financière des détenus (Article 1): Instauration d’une contribution forfaitaire journalière pour les détenus condamnés et incarcérés. Cette contribution sera prélevée sur leurs ressources personnelles ou leur patrimoine, ou à défaut, sur ceux de leurs descendants ou ascendants. Le montant, fixé par décret, pourra atteindre au maximum 25% du coût journalier moyen d’incarcération et sera adapté à la situation financière de chaque détenu.

Obligation de travail ou d’activité (Article 2): Toute personne condamnée est tenue d’exercer une activité proposée par l’administration pénitentiaire, visant sa réinsertion et adaptée à ses capacités. Si elle ne maîtrise pas les fondamentaux (lecture, écriture, calcul) ou le français, l’apprentissage de ces compétences est prioritaire. L’administration doit proposer un travail en atelier à tout détenu majeur qui en fait la demande.