Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique - N° 571

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à redonner du sens au 8 mai en en faisant une journée dédiée à l’histoire et à l’engagement patriotique. L’objectif est de renforcer la cohésion nationale, de transmettre les valeurs de la République aux jeunes générations et de valoriser l’engagement citoyen, notamment celui des réservistes. Le texte propose de rendre le 8 mai non chômé pour permettre la participation des élèves aux commémorations et aux débats sur des sujets liés à l’engagement et à l’histoire.

Liste des modifications

Création d’une nouvelle section dans le Code du travail (Article 1): Ajout d’une section 4 intitulée ‘Journée de l’engagement patriotique’ au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code du travail.

Statut du 8 mai (Article 1): Le 8 mai devient la ‘journée de l’engagement patriotique’, célébrant la victoire contre l’Allemagne nazie, et est désormais un jour férié non chômé.

Organisation des cérémonies (Article 1): Des cérémonies patriotiques publiques commémorant la victoire et célébrant l’engagement seront organisées dans chaque commune, en lien avec les services de l’État. Les élus, réservistes et présidents d’associations peuvent y participer sans que cela ne soit considéré comme une faute professionnelle.

Participation des établissements scolaires (Article 1): La participation active des enfants de toutes les classes des établissements scolaires de la commune est prévue lors des cérémonies, avec l’intervention d’au moins un réserviste en tenue dans les classes.

Port de la tenue et insigne (Article 1): Les réservistes peuvent porter leur tenue lors des cérémonies et interventions en classe, ou dans le cadre de leur activité professionnelle. Un insigne national de la réserve est créé pour les réservistes civils sans uniforme.

Modalités d’accomplissement (Article 1): Un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche fixera les modalités d’accomplissement de cette journée, pouvant inclure les tâches incompatibles avec le port de la tenue de réserviste. À défaut d’accord, l’employeur définira ces modalités après consultation du comité social et économique.

Célébration annuelle de l’engagement (Article 1): La République Française célébrera annuellement l’engagement le 8 mai.