Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 14 octobre 2025
Instituer une révision triennale de la carte scolaire - N° 1932
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 23 |
| Droite Républicaine | 2 | 49 |
| UDR | 9 | 15 |
| Rassemblement National | 21 | 123 |
Résumé
La proposition de loi vise à changer la façon dont les décisions sur les fermetures de classes sont prises. Actuellement, ces décisions sont annuelles et créent de l’incertitude, surtout dans les petites communes et les zones rurales, ce qui peut freiner leur développement. Les auteurs proposent de passer à une révision tous les trois ans de la carte scolaire pour apporter plus de stabilité et de visibilité aux communes, aux enseignants et aux élèves, une idée déjà soutenue par des associations de maires et des rapports parlementaires.
Liste des modifications
Définition du nombre d’élèves et d’emplois par école (Article unique): Le nombre moyen d’élèves par classe et le nombre d’emplois par école seront désormais définis tous les trois ans, et non plus annuellement. Cette décision sera prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale, en concertation avec les communes et leurs groupements concernés.