Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 19 novembre 2024
Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux - N° 588
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Écologiste et Social | 4 | 38 |
| Socialistes et apparentés | 8 | 66 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 2 | 23 |
| Les Démocrates | 21 | 36 |
| Ensemble pour la République | 10 | 91 |
| Horizons & Indépendants | 5 | 34 |
| Droite Républicaine | 3 | 49 |
Résumé
La surconsommation d’alcool est un problème de santé publique majeur en France, responsable de nombreux décès et particulièrement préoccupante chez les jeunes. La publicité pour l’alcool, notamment sur les réseaux sociaux via les influenceurs, contribue à cette consommation excessive. La loi Évin, qui encadre la publicité de l’alcool, est devenue obsolète face à l’essor des réseaux sociaux. Cette proposition de loi vise à adapter la loi Évin pour interdire la publicité d’alcool par les influenceurs sur les réseaux sociaux et renforcer les sanctions en cas de non-respect, afin de protéger la population, en particulier les jeunes.
Liste des modifications
Interdiction de la publicité d’alcool par les influenceurs (Article 1): Il est interdit aux influenceurs de promouvoir, directement ou indirectement, des marques d’alcool et de boissons alcoolisées. Cette interdiction ne s’applique pas aux influenceurs dont le métier est lié à l’industrie des alcools bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou contrôlée, ni à ceux qui publient des informations sur le tourisme vitivinicole ou œnologique.
Augmentation des sanctions (Article 2): L’amende pour non-respect de la loi Évin est augmentée de 75 000 euros à 300 000 euros. Le montant de l’amende peut être porté à 10% du chiffre d’affaires annuel moyen ou à 50% du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale, afin d’être proportionné aux avantages tirés de l’infraction.