Statut du texte
En cours
Dépôt à l'Assemblée nationale - Mardi 29 octobre 2024
Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides - N° 494
Répartition politique des présentateurs
Répartition par parti
| Parti | Signataires | Total |
|---|---|---|
| Gauche Démocrate et Républicaine | 1 | 17 |
| Écologiste et Social | 3 | 38 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 3 | 23 |
| Les Démocrates | 6 | 36 |
| Ensemble pour la République | 25 | 91 |
| Horizons & Indépendants | 3 | 34 |
Résumé
La proposition de loi vise à interdire les petites bouteilles en plastique (moins de 50 cl) pour les liquides. Malgré les efforts passés pour réduire l’usage du plastique, la consommation de bouteilles en plastique reste très élevée en France, avec un faible taux de recyclage et une augmentation récente de leur mise sur le marché. Ces petits formats sont considérés comme une aberration écologique en raison de la quantité de plastique utilisée pour une faible contenance. L’objectif est de réduire la pollution marine, l’empreinte carbone et de préserver les ressources en eau, en s’appuyant sur le soutien des Français pour cette mesure.
Liste des modifications
Interdiction des micro-emballages plastiques (Article unique): À partir du 1er janvier 2027, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages plastiques à usage unique destinés à contenir des liquides, d’une contenance inférieure à 50 centilitres, seront interdites.