N° 1876

Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral - N° 1876

Déposé le 30 septembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗

Parcours législatif

La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Mardi 30 septembre 2025

  2. Renvoi en commission

    Mardi 30 septembre 2025

    Commission des lois

Répartition politique des signataires

Résumé

Cette proposition de loi vise à interdire les activités de loisirs et de divertissement en prison. Les auteurs estiment que ces activités, comme le karting ou les massages, sont choquantes pour les victimes et le public, et qu'elles affaiblissent le sens de la peine. Ils rappellent que la prison doit être un lieu de punition et de réinsertion par des activités utiles (formation, sport encadré), et non un centre de loisirs. Ils soulignent que l'opinion publique est favorable à une prison plus stricte et que le pouvoir réglementaire n'a pas réussi à interdire ces activités, rendant nécessaire une loi.

Liste des modifications

Interdiction des activités ludiques et récréatives (Article unique): Ajout d'un nouvel article L. 411-3-1 au code pénitentiaire qui interdit toutes les activités collectives à caractère ludique ou récréatif qui n'ont pas de lien direct avec la réinsertion sociale ou professionnelle des détenus.

Données issues de l' Assemblée nationale. Site non officiel.

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

© 2026 Emmanuel Hadoux