Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral - N° 1876
Déposé le 30 septembre 2025 · Voir sur assemblee-nationale.fr ↗
Parcours législatif
La proposition est étudiée par des députés spécialisés. Elle n'a pas encore été soumise au vote.
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 30 septembre 2025
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Renvoi en commission
Mardi 30 septembre 2025
Commission des lois
Répartition politique des signataires
Résumé
Cette proposition de loi vise à interdire les activités de loisirs et de divertissement en prison. Les auteurs estiment que ces activités, comme le karting ou les massages, sont choquantes pour les victimes et le public, et qu'elles affaiblissent le sens de la peine. Ils rappellent que la prison doit être un lieu de punition et de réinsertion par des activités utiles (formation, sport encadré), et non un centre de loisirs. Ils soulignent que l'opinion publique est favorable à une prison plus stricte et que le pouvoir réglementaire n'a pas réussi à interdire ces activités, rendant nécessaire une loi.
Liste des modifications
Interdiction des activités ludiques et récréatives (Article unique): Ajout d'un nouvel article L. 411-3-1 au code pénitentiaire qui interdit toutes les activités collectives à caractère ludique ou récréatif qui n'ont pas de lien direct avec la réinsertion sociale ou professionnelle des détenus.