Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 1959

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, qui est jugée antidémocratique et dangereuse pour l’environnement et la santé. Elle propose également d’interdire l’importation de produits agricoles et alimentaires traités avec l’acétamipride, un pesticide nocif, afin de protéger la santé publique, l’environnement et d’assurer une concurrence équitable pour les agriculteurs français. La loi Duplomb est critiquée pour avoir favorisé l’agro-business, les méga-bassines, les élevages industriels et affaibli la réglementation sur les pesticides et l’indépendance de l’Office français de la biodiversité.

Liste des modifications

Interdiction d’importation de produits traités à l’acétamipride (Article 1): Il sera interdit d’importer, de vendre ou de distribuer gratuitement des denrées alimentaires ou produits agricoles destinés à la consommation humaine ou animale s’ils ont été traités avec de l’acétamipride.

Abrogation de la loi Duplomb (Article 2): La loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, est entièrement annulée.

Rétablissement des anciennes réglementations environnementales et agricoles (Article 3): Plusieurs articles des codes de l’environnement et rural et de la pêche maritime, modifiés par la loi Duplomb, sont rétablis dans leur version antérieure. Cela inclut l’annulation des dispositions facilitant les méga-bassines, les élevages industriels et la remise en cause de la séparation entre vente et conseil en produits phytosanitaires. Cependant, la suppression de la dérogation pour les néonicotinoïdes dans la betterave sucrière est maintenue.

Financement (Article 4): La perte de recettes pour l’État due à cette loi sera compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.