Lutter contre la surcharge pondérale par la diminution des taux de sucres ajoutés dans les boissons sucrées et les produits ultra-transformés - N° 452

Statut du texte

Résumé

La surcharge pondérale (surpoids et obésité) est un problème de santé publique majeur en France, touchant un Français sur deux. Le sucre, omniprésent dans les boissons et les produits ultra-transformés, en est une cause principale. Cette situation entraîne de graves conséquences sanitaires (maladies cardiovasculaires, cancers, etc.) et un coût économique considérable. La taxe actuelle sur les boissons sucrées est jugée inefficace. Cette proposition de loi vise à réformer cette taxe et à en créer une nouvelle sur les sucres ajoutés dans les produits ultra-transformés, afin d’inciter les industriels à réduire le sucre et d’améliorer la santé publique, en s’inspirant du modèle britannique.

Liste des modifications

Réforme de la taxe sur les boissons sucrées (Article 1): La taxe sur les boissons sucrées est modifiée pour passer de seize à trois tranches de taxation, avec des taux d’accise augmentés. Les boissons contenant moins de 5 kg de sucres ajoutés par hectolitre ne seront pas taxées. Celles entre 5 et 8 kg/hl seront taxées à 21 euros/hl, et celles au-delà de 8 kg/hl à 28 euros/hl.

Création d’une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits ultra-transformés (Article 2): Une nouvelle taxe est instaurée sur les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés, à l’exception des boissons déjà taxées. Le tarif de cette taxe est identique à celui de la taxe réformée sur les boissons sucrées (0 euro pour moins de 5 kg/hl, 21 euros/hl entre 5 et 8 kg/hl, et 28 euros/hl au-delà de 8 kg/hl). Cette taxe sera due par la personne qui réalise la première livraison du produit en France. Les tarifs seront revalorisés chaque année en fonction de l’inflation. Le produit de cette taxe sera affecté au fonds de la sécurité sociale.