Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives - N° 337

Statut du texte

Résumé

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le racisme et la violence dans les enceintes sportives, suite à des incidents récents comme celui impliquant Mike Maignan. Elle propose de donner aux clubs la possibilité d’interdire définitivement l’accès aux stades aux personnes récidivistes de comportements racistes, de durcir les sanctions pénales pour incitation à la haine ou à la violence, et de permettre l’interruption des matchs en cas d’incidents graves. L’objectif est de préserver les valeurs de respect et de tolérance dans le sport.

Liste des modifications

Interdiction commerciale de stade (Article 1): En cas de récidive de comportements racistes ou violents, l’interdiction pour les clubs de vendre des billets à une personne devient définitive.

Renforcement des peines pour incitation à la haine ou à la violence (Article 2 et 3): Les peines de prison passent d’un an à deux ans et les amendes de 15 000 € à 30 000 € pour les personnes qui incitent à la haine ou à la violence dans les enceintes sportives.

Interruption des rencontres sportives (Article 2 et 3): Le représentant de l’État (le préfet) pourra interrompre, temporairement ou définitivement, un match en cas d’incident violent ou discriminatoire.

Rapport sur la violence et le racisme dans le sport (Article 4): Le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement dans un délai d’un an, détaillant les actions menées par les fédérations sportives pour lutter contre la violence et le racisme, leurs résultats et des recommandations.