Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux - N° 1076

Statut du texte

Résumé

Le cyberharcèlement est un problème majeur, amplifié par l’utilisation des réseaux sociaux et l’anonymat des pseudonymes. Ce texte vise à lutter contre ce fléau en rendant obligatoire la présentation d’une pièce d’identité pour s’inscrire sur les réseaux sociaux, afin de vérifier la correspondance entre l’identité déclarée et celle figurant sur le document. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné par des peines de prison et des amendes.

Liste des modifications

Interdiction des pseudonymes et vérification d’identité (Article unique): L’utilisation des réseaux sociaux en France est conditionnée à la fourniture d’une pièce d’identité valide. L’identité choisie sur le réseau social doit correspondre à celle figurant sur le document. Cette mesure s’applique aux services dépassant un certain seuil de connexions, même s’ils ne sont pas basés en France.

Sanctions en cas de non-respect (Article unique): Le non-respect de l’obligation de vérification d’identité est passible d’un an de prison et de 250 000 euros d’amende. Pour les entreprises, en cas d’infraction habituelle, l’amende peut atteindre 6% de leur chiffre d’affaires mondial.